Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture ?

Les Documents Essentiels pour Acheter une Voiture : Guide Complet

Vous êtes sur le point d'acheter une voiture, que ce soit une voiture neuve ou une voiture d'occasion ? Dans cet article, nous vous dévoilons tous les documents indispensables dont vous avez besoin pour mener à bien cette transaction. Ne laissez aucune place à l'incertitude, suivez notre guide complet pour acheter votre véhicule en toute confiance.

Le Bon de Commande d’Achat de Voiture

Lorsque vous avez repéré la voiture de vos rêves, que ce soit chez un concessionnaire ou auprès d'un particulier, la première étape consiste généralement à conclure un bon de commande. Avant de vous engager, il est essentiel de lire attentivement ce contrat. Évaluez soigneusement les clauses qu'il contient, car votre signature indique votre accord avec les termes du contrat, ainsi que votre engagement à acheter le véhicule.

L’Évaluation Préalable

Avant d'atteindre cette phase cruciale de l'achat, il est important de vérifier quelques éléments fondamentaux. Assurez-vous de :

  1. Examiner l'état visible de la voiture, notamment son aspect extérieur.
  2. Vérifier l'équipement de série et les options incluses dans le véhicule.
  3. Vous renseigner sur la garantie et sa durée, ainsi que sur la possibilité de la prolonger.

L'achat d'une voiture demande une attention minutieuse à ces détails, que ce soit chez un concessionnaire ou dans le cadre d'une transaction entre particuliers, où nous recommandons également de mener une enquête approfondie.

Les Documents d’Achat de Voiture

Si les conditions du véhicule et de la garantie vous conviennent, il est temps de passer au bon de commande. Habituellement, à ce stade, le concessionnaire demandera un acompte de 10 à 20 % du prix total de la voiture. Le solde sera généralement payé lors de la prise en main du véhicule, sauf en cas de financement. À ce moment-là, une facture d'achat sera émise, comportant le numéro de châssis du véhicule en tant que preuve d'achat. Ce document revêt une importance cruciale, car même en cas de faillite du concessionnaire, la voiture ne sera pas incluse dans les actifs faisant l'objet d'une procédure judiciaire.

L’Immatriculation des Véhicules

L'étape la plus importante dans le processus d'achat de voiture est l'immatriculation. En France, une voiture ne peut circuler librement que si elle est correctement immatriculée. Lorsque l'achat se fait chez un concessionnaire, le personnel est généralement responsable de la collecte des données et des documents nécessaires pour l'immatriculation, notamment :

  • L'original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa 13750*05).
  • L'original du mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03).
  • Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Une photocopie du permis de conduire du titulaire.
  • Une photocopie de la pièce d'identité du titulaire.
  • Une photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule.

Le coût de la carte grise varie en fonction de la région de résidence et de la puissance fiscale du véhicule acheté. Si vous achetez une voiture d'occasion, cette étape est simplifiée et se résume généralement au transfert de propriété.

Les Documents pour l’Achat d’une Voiture d’Occasion

Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture avec un financement
Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture avec un financement

Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, le vendeur doit impérativement remettre quatre documents essentiels au nouvel acquéreur :

  1. Le certificat d'immatriculation (ou carte grise).
  2. Le certificat de vente.
  3. Le certificat de situation administrative.
  4. Le procès-verbal du contrôle technique.

Le Certificat d'Immatriculation (ex-carte grise)

Le certificat d'immatriculation, anciennement connu sous le nom de carte grise, est la pièce d'identité du véhicule. Lors de la vente de la voiture d'occasion, la carte grise doit être barrée et porter la mention "Vendue le..." suivie de la signature du vendeur. Il n'est plus nécessaire de découper le coin en haut à droite des cartes grises antérieures à 2004. Les cartes grises récentes comportent une partie détachable en bas, qui permet de circuler pendant un mois en attendant l'émission de la nouvelle carte grise à votre nom.

Le Certificat de Vente

Le certificat de vente, également appelé certificat de cession, est disponible dans les administrations locales (préfecture, mairie, gendarmerie) ou en ligne sur le site service-public.fr. Ce document tient lieu de contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur, surtout lorsqu'il s'agit de transactions entre particuliers. Il comporte des informations essentielles sur la voiture d'occasion, telles que la date de mise en circulation, la marque, le modèle, le numéro de châssis (VIN), le kilométrage au compteur, ainsi que la date de vente. Chaque partie conserve un exemplaire du certificat.

Le Certificat de Situation Administrative

Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage, est délivré par la préfecture dans un délai de 15 jours. Vous pouvez également effectuer ces démarches en ligne. Ce document atteste que le véhicule d'occasion en vente n'est ni gagé ni volé. Il offre une sécurité pour l'acheteur, garantissant qu'il peut utiliser le véhicule en toute légalité.

Le Procès-Verbal du Contrôle Technique

Le contrôle technique est obligatoire pour tous les vendeurs, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Il doit être effectué tous les deux ans après la quatrième année d'utilisation du véhicule. Lors de la mutation de la carte grise, un procès-verbal du contrôle technique doit également être fourni. Ce document doit avoir moins de 6 mois au moment de la demande de carte grise. En cas de contre-visite, le certificat doit être daté de moins de 2 mois.

Bien que la fourniture du carnet d'entretien ne soit pas obligatoire, elle peut être un atout supplémentaire lors de la vente. Pour certaines marques telles que BMW, Porsche ou Audi, connues pour leur entretien onéreux, il est fortement recommandé de prouver que l'entretien a été effectué régulièrement et sérieusement.

FAQ sur les papiers nécessaires pour acheter une voiture

Quels sont les papiers à fournir pour l'achat d'un véhicule ?

Lorsque vous envisagez d'acheter un véhicule, qu'il s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion, plusieurs documents sont essentiels pour conclure la transaction et vous assurer que tout se déroule correctement. Voici une liste des papiers généralement requis pour l'achat d'un véhicule en France :
Carte d'identité ou pièce d'identité du titulaire : Vous devez fournir une copie de votre carte d'identité ou de votre pièce d'identité en cours de validité pour confirmer votre identité lors de l'achat du véhicule.
Permis de conduire du titulaire : Une copie de votre permis de conduire est nécessaire pour prouver que vous avez le droit de conduire le véhicule que vous achetez.
Attestation d'assurance du véhicule : Vous devez présenter une preuve d'assurance valide pour le véhicule que vous achetez. Cette assurance est essentielle pour couvrir votre responsabilité en cas d'accident.
Certificat d'immatriculation (ou carte grise) : Si vous achetez une voiture d'occasion, le vendeur doit vous remettre la carte grise du véhicule, qui doit être barrée et comporter la mention "Vendue le..." suivie de sa signature. Pour les véhicules neufs, cette étape est généralement prise en charge par le concessionnaire.
Certificat de vente (certificat de cession) : Le certificat de vente est un document qui atteste de la cession du véhicule entre le vendeur et l'acheteur. Il doit être rempli et signé par les deux parties. Vous pouvez obtenir ce document dans les administrations locales ou en ligne sur le site service-public.fr.
Certificat de situation administrative (certificat de non-gage) : Ce document prouve que le véhicule en vente n'est ni gagé ni volé. Il est délivré par la préfecture ou peut être obtenu en ligne. Il garantit que le véhicule peut être vendu légalement.
Procès-verbal du contrôle technique : Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules d'occasion. Le vendeur doit vous fournir un procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois au moment de la demande de carte grise. En cas de contre-visite, le certificat doit avoir moins de 2 mois

Quelles sont les démarches pour acheter une voiture d'occasion ?

L'achat d'une voiture d'occasion nécessite plusieurs démarches:
Recherche et inspection de la voiture: Trouvez la voiture répondant à vos besoins spécifiques par le biais de plateformes en ligne, concessionnaires, vendeurs privés, etc. Inspectez minutieusement la voiture, contrôlez son fonctionnement général (freinage, direction, moteur…), vérifiez l'état des pneus et demandez à voir le contrôle technique.
Contrôle des documents du véhicule: Demandez au vendeur les documents clés comme le certificat d'immatriculation (carte grise), le procès-verbal du contrôle technique daté de moins de 6 mois, le certificat de non-gage prouvant que le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire ou administrative à son transfert.
Essai sur route: Essayez la voiture sur différents types de routes si possible pour obtenir une meilleure idée de son comportement.
Négociation du prix: Une fois satisfait de la condition du véhicule, négociez le prix avec le vendeur. C'est là que votre recherche préalable et votre connaissance du marché des voitures d'occasion seront utiles.
Signature du Certificat de cession: Si vous décidez d'acheter la voiture, vous et le vendeur devez remplir et signer un Certificat de cession indiquant que le véhicule a été vendu. Le vendeur garde un exemplaire tandis que vous en conservez deux.
Paiement et réception de la voiture: Effectuez le paiement selon les modalités convenues avec le vendeur. Assurez-vous de recevoir la voiture, les clés, les documents du véhicule y compris le certificat d'immatriculation barré et signé par le vendeur.
Changement de titularité du véhicule: Vous devez changer l’immatriculation à votre nom dans un délai d'un mois à partir de la date de cession. Cela se fait en ligne via le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Assurance du véhicule: Souscrivez une assurance pour le nouveau véhicule avant de l'utiliser sur la route.

Conclusion

Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture
Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture

L'achat d'une voiture, qu'elle soit neuve ou d'occasion, nécessite du temps et de l'attention pour prendre des décisions éclairées et respecter les formalités administratives. Si vous recherchez une solution sûre et rapide, avec des voitures soigneusement sélectionnées, contrôlées, certifiées et garanties, consultez la gamme de voitures d'occasion et de véhicules neufs en vente sur le site. En général nos concessionnaires s'occupent de toutes les démarches, et si vous n'êtes pas satisfait, vous disposez de 7 jours et de 1 000 km pour retourner le véhicule et obtenir un remboursement complet, y compris le transfert de propriété.

Pour plus d'informations sur les documents nécessaires à l'achat d'une voiture ou sur nos offres, n'hésitez pas à les contacter. Chez Carideal, nous sommes là pour vous guider à chaque étape de votre achat automobile.