Législation routière 2017 comment se faire manger

Législation routière 2017 comment les automobilistes vont se faire manger

LEGISLATION ROUTIÉRE 2017 – Une mise au point sur les dix nouveautés de l’année 2017 avec une règlementation routière encore plus dure et qui ne laissera aucune chance à votre porte-monaie. Car il semble bien que c’est par là que le gouvernement veut passer une fois de plus. La vie des automobilistes et des motards va se durcir sur les routes de France. Personne ne sera épargné, les autos, les motos et les scooters. Notre quotidien sera impacté, l’état nous force à devenir des moutons.

Bonus-malus 2017

Cela ne sert à rien de discuter du bien fondé du système du bonus malus. Toujours basé sur les seules émissions de C02, alors que les scientifiques ont prouvé que cela ne servait à rien et que la part de transport automobile n’est pour rien dans le réchauffement climatique, et sans tenir compte des polluants (Particules, NOx), le barème du bonus-malus à l’achat de voitures neuves évolue sensiblement. Ainsi, 2017 voit le seuil de déclenchement du malus encore abaissé de 131 g/km à 127 g/km….

Plus important, et de loin, le montant du malus, qui débute à 50 € pour 127 g/km, augmente désormais gramme par gramme, pour atteindre 9.973 € à 190 g/km. Au-delà de ce seuil, le propriétaire du véhicule écope d’une amende, qui vient d’être majorée de 8.000 à 10.000 euros, assortie d’une redevance annuelle de 160 €.
Le gouvernement ne se veut plus dispendieux, la prime de 750 € accordée aux voitures hybrides classiques c’est à dire non rechargeables disparaît. Question Bonus, seul l’achat d’un véhicule hybride rechargeable permettra de toucher une prime de 1.000 €, seulement à condition que ses émissions de C02 restent inférieures à 60 g/km.
Pour ce qui est des voitures électriques, le bonus qui leur est accordée redescend de 6.300 à 6.000 €. Le gouvernement continue dans son raisonnement, la prime à la conversion, qui est allouée lors de la mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de dix ans pour l’achat d’une voiture électrique, augmente de 3.700 € à 4.000 € mais au final le bonus total reste à 10.000 €.
En ce qui concerte les scooters et les motos électriques, il ne sont pas oubliés non plus. Ceux qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kW, vont bénéficier d’un Bonus aussi. Le montant de cette prime ne pourra pas dépasser 27 % du coût d’acquisition et elle sera plafonnée à 1.000 €.

Retour de la vignette

Législation routière 2017 : le tableau des classements de vignettes CRITT'AIR
Législation routière 2017 : le tableau des classements de vignettes CRITT’AIR

Les vignettes CRIT’Air à apposer sur le pare-brise pour la nouvelle législation routière 2017.

Ce que je trouve drôle est ce que l’on peut lire sur le site du dévelloppement durable :

Cette classification permettra aux collectivités de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elles souhaitent mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques du territoire.

Cette vignette est en vigueur depuis début décembre à la mairie écolo de Grenoble, la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR) débutera le 16 janvier à Paris. Cette mesure sera mise en place selon le bon vouloir des maires, et toutes les aglomérations et centre urbains pourront l’adopter. En gros, les automobiles immatriculées avant 1997 et les motos et scooters d’avant juin 2000 y seront dorénavant interdits de séjour pendant la semaine entre 8h et 20h.
Les modèles plus récents seront classés dans six catégories, en fonction de leur motorisation et de leur année de production. Ces Véhicules seront identifiés par une vignette CRIT’Air à apposer sur le pare-brise pour les voitures ou la fourche de la moto. Ce qui veut dire que les jours de pics de pollution, un maire pourra décider qui aura le droit de circuler. Heureusement cette mesure ne concerne pas les voitures de collection de 30 ans d’âge, des secours et des voitures conduites par des personnes handicapées.

La Délation rendu obligatoire

Législation routière 2017 : Serait-on revenu au temps de Vichy ? Ceux dont c’est le métier de rouler, pouvait de temps en temps avoir l’avantage de ne pas se voir retirer de point en cas de PV si l’entreprise refusait de donner le nom du conducteur. En cas d’infraction sans interpellation, le conducteur restait anonyme. Il payait l’amende, mais gardait ses points. Depuis le 1er janvier, les entreprises, propriétaire de la carte grise, ont l’obligation de dénoncer leur salarié. À défaut, elles s’exposent à une amende de 750 €. L’état leur demande de faire son boulot, c’est dégueulasse ! On n’a pas besoin de ça dans une entreprise !

Vidéo verbalisation

Législation routière 2017 : Vidéo verbalisation
Législation routière 2017 : Vidéo verbalisation

La vidéo verbalisation est en marche. Là on va vers une sacrée avancé en terme de contrôle : plus besoin de vous arrêter.. donc pour contester cela va être très compliqué.
Parmi les infractions routières pouvant être constatées sans interception du conducteur, on recensait déjà le non-respect des limitations de vitesse, des distances de sécurité, d’un feu rouge, d’un stop et des voies réservées. Mais, le gouvernement en a rajouté une louche depuis le 1er Janvier 2017, la liste s’est allongée.
Elle inclut désormais : le non port de la ceinture de sécurité, l’usage du téléphone portable tenu en main, la circulation, l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence, le chevauchement et le franchissement des lignes continues, le non-respect des règles de dépassement et des «sas vélos» (espace avant un feu), et le défaut du port du casque en moto, autant d’infractions qui pourront être constatées via la vidéosurveillance, et que vous aurez la surprise de découvrir au courrier … ou pas !

Législation routière 2017 le Contrôle technique est durci

Depuis le 1er janvier, les vitres fortement teintées (taux de transmission de la lumière inférieur à 70%) sont interdites. (Pour le coup c’est normal) Les films trop opaques doivent être retirés. Le contrevenant risque une amende de 135 € et même à un retrait de 3 points sur le permis. Le contrôle technique obligatoire a déjà intègré cette législation qui, en cas de défaut constatépourra entraîner une contre-visite.
De même les véhicules mis en circulation après 2004, dont la prise OBD de diagnostique, ne fonctionne pas se verront affligés d’une Contre-visite. Le législateur souhaite ainsi que les données relevées par l’OBD soient archivées de façon à assurer la traçabilité du véhicule et surveiller les maquillages, vols, faux km etc.

Pièces détachées d’occasion

Tous les concessionnaires et réparateurs automobiles sont désormais contraints de proposer à leurs clients des pièces d’occasion ou rénovées dîtes «échange standard». Ne sont pas concernés les véhicules qui sont encore sous garantie et les pièces composant les trains roulants, la direction et le système de freinage.

Permis de conduire moins cher en automatique

Le permis pour voiture automatique sera plus facile à passer et moins cher. Il était trop cher.
Le permis de conduire spécifique aux voitures à boîte automatique BEA présente, depuis l’automne dernier, un avantage certain en termes de tarif.
L’arrêté du 18 octobre stipule en effet que la formation au permis de conduire d’une voiture automatique n’impose plus que 13 heures de leçons, contre 20 heures pour un modèle à boîte manuelle, ce qui va bien entendu faire baisser son prix. L’élève pourra alors décider une fois son permis automatique obtenu, son titulaire pourra, en respectant un délai de six mois, s’inscrire à une formation de sept heures complémentaire pour l’obtention du permis de conduire une voiture à boite manuelle et ce, sans examen complémentaire.

Des chiffres de consommation plus réalistes avec une nouvelle norme

Une nouvelle norme d’homologation des automobiles (Euro 6c) va entrer en vigueur et, avec elle, une nouvelle procédure WLTC (Worldwide harmonized Light duty driving Test Cycle) qui inclura notamment des mesures RDE en conditions réelles (real driving emissions), autrement dit sur route et plus uniquement sur banc à rouleau, avec des cycles plus long et tenant compte de tous les accessoires.
Les chiffres de consommation et d’émissions de CO2 publiés vont donc augmenter pour se rapprocher de la réalité. Il en sera de même pour les rejets polluants. Pour être conforme aux nouvelles normes, les moteurs essence à injection directe seront équipés d’un filtre à particules.
La norme Euro 6c entrera en vigueur en septembre prochain pour tous les nouveaux modèles homologués à partir de cette date, et un an plus tard pour tous les véhicules neufs livrés. Tout le monde réclamaient des chiffres de consomations publiés plus réalistes : voilà on y arrive, même si ce n’est pas encore tout à fait cela.

Des plaques d’immatriculation moto plus grandes

Législation routière 2017 : Taille unique des plaques d'immatriculation pour toutes les motos 210*130
Législation routière 2017 : Taille unique des plaques d’immatriculation pour toutes les motos 210*130

Un format uniformisé pour les deux et trois-roues motorisés. De plus depuis le 20 novembre, tous les motards et les scooters y compris leur passager doivent porter une paire de gants homologués CE, ça tombe sous le sens non ? Les propriétaires de deux-roues motorisés devront s’assurer que la plaque d’immatriculation de leur véhicule mesure bien 210 x 130 mm. Finit les anciens six formats de plaques différents. Cette mesure concerne donc les motos et les scooters, mais aussi les 50 cm3, les trois-roues et les quads.

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

2017 pourrait pourrait voir l’entrée en vigueur du contrôle technique obligatoire pour les motos et les scooters de toutes cylindrées. Le gouvernement a un projet de décret dans les cartons, prévoyant l’instauration, en octobre prochain, d’un contrôle technique obligatoire en cas de revente, dès que la moto aura plus de deux ans.

Auteur de l’article : Nicolas SCHIAVON

Je tombé tout petit dans la marmite automobile. Ayant eu un garage de marque automobile, mandataire automobile de la première heure dès 1999. J'ai créé ses premiers site de vente de voiture et blog automobile dès 1994. J'ai pu essayer beaucoup de voitures très différentes et ayant eu personnellement quelques belles autos, Subaru Impreza, Mitsubishi Lancer Evo 7, Porsche 911, Ferrari Testarrossa, Audi RS3, RS4 et j'en passe...

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