Peut-on faire une carte grise sans permis ?


Peut-on faire une carte grise sans permis ?

Depuis 2017, il est obligatoire de posséder un permis de conduire en cours de validité pour commander une carte grise ou effectuer un changement sur celle-ci. Le code de la route qui est la référence en matière de circulation routière, notamment concernant le stationnement et la circulation, prévoit cette obligation.

Peut-on faire une carte grise sans permis ?
Peut-on faire une carte grise sans permis ?

Si pendant longtemps, des mineures pouvaient avoir une carte grise à leur nom, ou si vous pouviez acheter et immatriculer des voitures sans avoir le permis de conduire, ce n’est plus le cas. Conformément au décret n°2017-1278 du 08/09/2017, l’Etat a décidé de renforcer la liste des pièces justificatives à fournir lors de la demande de carte grise.

Cependant, il reste des conditions à remplir pour l’obtenir. Il est nécessaire de faire une demande en préfecture.

Sans permis de conduire, il est donc possible d’obtenir une carte grise. Le propriétaire de l’automobile se doit de faire une demande en préfecture en présentant un formulaire CERFA 13750*02. Il pourra également fournir les documents suivants :

  • Une photocopie de la pièce d’identité de l’ancien propriétaire
  • Une photocopie de la carte d’identité de l’acquéreur
  • Une photocopie du certificat d’immatriculation
  • Une photocopie du justificatif de domicile
  • Une déclaration sur l’honneur indiquant que le véhicule est réservé à l’usage exclusif d’un conducteur titulaire du permis de conduire

La carte grise sera alors attribuée à un conducteur titulaire du permis de conduire, d’après la loi du 1er octobre 2001. Il s’agit du co-titulaire de la carte grise. Le propriétaire du véhicule ne pourra pas circuler avec.

La demande de carte grise sans permis est donc possible. La procédure à suivre est identique à celle d’un propriétaire détenteur d’un permis de conduire. Il faut remplir le formulaire CERFA en préfecture et fournir les pièces demandées. La carte grise est alors attribuée à un conducteur titulaire du permis de conduire.

Pourquoi faire une carte grise sans permis ?

Il n’existe pas de raisons particulières. Toutefois, une telle demande peut être motivée par la volonté du propriétaire du véhicule de le confier à un membre de sa famille ou à un ami titulaire du permis de conduire. Il peut également s’agir d’une personne possédant un permis de conduire étranger.

Dans tous les cas, il est nécessaire que le conducteur titulaire du permis de conduire signe la déclaration sur l’honneur indiquant que le véhicule est réservé à l’usage exclusif de celui-ci. Il en va de son identité et de celle de l’acquéreur.

Conclusion

La carte grise est accessible même sans permis de conduire en tant que co-titulaire. Il est nécessaire de remplir le formulaire CERFA 13750*02 en préfecture et de fournir les pièces demandées. Le conducteur titulaire du permis de conduire doit également signer la déclaration sur l’honneur indiquant que le véhicule est réservé à son usage exclusif. La carte grise est alors attribuée au conducteur titulaire du permis de conduire.

Peut-on faire une carte grise sans permis

La rédaction d’une carte grise peut se faire dans toutes les préfectures. Si vous avez besoin d’un certificat d’immatriculation, vous pouvez vous adresser à un professionnel de la carte grise. L’immatriculation vous apporte une sécurité juridique pour toute utilisation de votre véhicule. Certains professionnels sont en mesure de vous fournir un certificat d’immatriculation dans les 24 heures. Faites le bon choix en contactant un professionnel de la carte grise. Vous pouvez pour cela utiliser un portail spécialisé.

Lectures supplémentaires

Peut-on faire une carte grise sans permis

Pour faire une carte grise, vous avez besoin d’un certificat d’immatriculation. Ce certificat est généralement appelé carte grise. Pour faire une carte grise, vous devez vous rendre dans un centre d’immatriculation. Ce centre est généralement géré par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Une carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document de la voiture pour l’administration et la police. La carte grise est toujours en possession du propriétaire de la voiture. Si vous achetez une voiture, vous ne recevez pas la carte grise du vendeur. Vous obtenez seulement un justificatif de vente. Ce justificatif vous permet d’immatriculer la voiture à votre nom.

Pour faire une carte grise, vous devez avoir un permis de conduire valide. Vous n’avez pas besoin d’un permis de conduire pour faire une carte grise. Cependant, vous devez avoir un permis de conduire valide pour faire une carte grise. Si votre permis de conduire est en instance ou périmé, vous ne pouvez pas faire une carte grise. Vous pouvez faire une carte grise avec un permis de conduire probatoire.

Cependant, vous ne pouvez pas faire une carte grise avec un permis de conduire périmé. Pour faire une carte grise, vous devez fournir certains documents. Vous devez fournir une pièce d’identité valide. Vous devez fournir un justificatif de domicile valide. Vous devez fournir une preuve d’assurance valide. Vous devez également fournir une preuve de propriété du véhicule. Pour faire une carte grise, vous devez fournir un certificat de conformité. Si votre voiture est neuve, vous devez fournir une preuve d’achat valide.

Une carte grise n’a pas de date de validité. Toutefois, une carte grise peut être annulée. Si vous vendez votre voiture, vous devez annuler votre carte grise. Vous devez remettre votre carte grise au nouveau propriétaire de votre voiture. Vous devez également annuler votre carte grise si vous ne pouvez pas conduire votre voiture.

Si votre voiture est volée, vous devez annuler votre carte grise. Faire une carte grise est relativement simple. Toutefois, pour faire une carte grise, vous devez vous rendre dans un centre d’immatriculation. Pour faire une carte grise, vous devez fournir certains documents. Vous devez fournir une pièce d’identité valide. Vous devez fournir un justificatif de domicile valide. Vous devez fournir une preuve d’assurance valide.

Vous devez également fournir une preuve de propriété du véhicule. Pour faire une carte grise, vous devez fournir un certificat de conformité. Si votre voiture est neuve, vous devez fournir une preuve d’achat valide.

Estimation prix voiture

Auteur de l’article : Nicolas SCHIAVON

Je suis tombé tout petit dans la marmite automobile. Ayant eu un garage de marque automobile, mandataire automobile de la première heure dès 1999. J'ai créé ces premiers sites de vente de voiture et blog automobile dès 1994. J'ai pu essayer beaucoup de voitures très différentes et ayant eu personnellement quelques belles autos, Subaru Impreza, Mitsubishi Lancer Evo 7, Porsche 911, Ferrari Testarrossa, Audi RS3, RS4 et j'en passe...

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