le malus sur les voitures importees illegal !
Bruxelle vient de prendre le nerf ! « La commission a demandé à la France de modifier, dans un délai de 2 mois, un aspect particulier de sa législation relative à la taxe, dite malus, qu’elle considère discriminatoire à l’égard des véhicules d’occasion en provenance d’un autre état membre ». Pour résumer, lors de l’instauration du bonus malus, … Lire plus