AU 1ER JANVIER AUGMENTATION DES TAUX DE TVA 2014
Chèrs clients,
Nouvelle TVA 2014 : Votée l'an passé, la refonte des principaux taux de TVA applicables en France entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Les changements de taux de TVA 2014
À compter de janvier 2014, le taux normal de TVA 2014 sera de 20 % contre 19,6 % actuellement. À compter de cette même date, le taux intermédiaire de 7 % qui s'applique actuellement à une liste limitative de produits et de services (prestations de restauration alimentaire, certains services d'aide à la personne, travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans…) sera porté à 10 %.
Le taux réduit de TVA de 5,5 % qui concerne essentiellement les produits destinés à l'alimentation humaine (sauf exceptions), les livres, les services aux personnes âgées dépendantes ou handicapées et certains abonnements au gaz ou à l'électricité reste inchangé à compter du 1er janvier 2014.
L’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA 2014
Seront concernés par les nouveaux taux les opérations dont le fait générateur de la TVA 2014 interviendra à compter du 1er janvier 2014, c'est-à-dire les biens livrés et les prestations exécutées à compter de cette date.
L'achat de voiture neuve sera donc particulièrement impacté, puisque la différence sortira directement du porte-monaie des clients.
L'achat de voiture d'occasion, lui beaucoup moins. Puisqu'il n'y a pas de TVA sur ces véhicules si ceux-ci ont été rachetés à des particuliers qui eux ne sont pas assujeti à la TVA. Pour les voitures d'occasion issues des loueurs, de courtes durées ou de longues durées, cette TVA 2014, sera bien appliquée aux montants hors taxe. Ils faut donc s'attendre à ce que leur bail-back aumente un peu.
L'achat de véhicule utilitaire ne sera pas impacté par l'augmentation du taux de TVA 2014, car les entreprises récupèrent la TVA.
