Loi de finances 2013 : l’état veut remplir ses caisses grâce à l’automobile

Loi de finances 2013 & budget : l’état veut remplir ses caisses grâce à l’automobile

La loi de finances 2013 vient d’être transmise au Sénat, dans une version qui se relève sans doute proche de ce qu’elle sera définitivement.

Premier enseignement, le gouvernement, malgré la fronde des sénateurs en première lecture, est parvenu à imposer sa vision du malus à l’achat des véhicules neufs.

Loi de finances 2013 : l'état veut remplir ses caisses grâce à l'automobile
Loi de finances 2013 : l’état veut remplir ses caisses grâce à l’automobile

Tout ce qui émettra plus de 135 g de CO2/km en 2013 devrait être taxé, sachant qu’à partir de 200 g, le malus maximal de 6000 € s’appliquera. Un sacré tour de vis, qui devrait rapporter à l’Etat 403,6 millions d’euros l’an prochain. Soit 42 % de plus que ce qui avait été prévu que 18,1 % d’entre eux seront soumis au malus et 34,8 % seront bénéficiaires d’un bonus » précise le rapporteur du projet de loi de finances Christian Eckert.

Deuxième budget à connaître l’an prochain une croissance à deux chiffres, celui du « fichier national du permis de conduire » : hausse de 42,1 % par rapport à 2012, avec plus de 27 millions d’euros. L’Etat doit en effet réformer cet examen, ce qui passera entre autres par une mise à jour du support physique du permis.

Adieu carton rose, bonjour le format type carte de crédit, doté d’une puce et d’une piste magnétique. Ces permis de conduire auraient dû commencer à devenir la norme le mois prochain, mais la mesure a été repoussée à septembre.

Enfin, la sécurité routière. Le budget consacré aux radars va croître de 16,5 % pour atteindre 211 millions d’euros. Les amendes perçues grâce aux radars automatiques devraient suivre la même tendance, avec une hausse de 19,6 %, à 239 millions d’euros : « La fraction du produit des amendes radars affectée aux collectivités territoriales a été majorée de 20 millions d’euros, à l’initiative du rapporteur général, afin de les faire bénéficier du dynamisme de cette recette » précise encore le chef d’orchestre de la loi de finances.

Le gouvernement en place depuis mai 2012 s’est toutefois démarqué de ses prédécesseurs. Alors que ces derniers juraient la main sur le coeur que l’argent des radars ne servait pas à autre chose qu’à la sécurité routière, le budget 2013 prévoit que plus de 458 millions d’euros d’amendes perçues serviront à financer le désendettement de l’Etat. Soit 10,5 % de baisse par rapport à 2012 !

Auteur de l’article : Nicolas SCHIAVON

Je tombé tout petit dans la marmite automobile. Ayant eu un garage de marque automobile, mandataire automobile de la première heure dès 1999. J'ai créé ses premiers site de vente de voiture et blog automobile dès 1994. J'ai pu essayer beaucoup de voitures très différentes et ayant eu personnellement quelques belles autos, Subaru Impreza, Mitsubishi Lancer Evo 7, Porsche 911, Ferrari Testarrossa, Audi RS3, RS4 et j'en passe...

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