{"id":55,"date":"2009-02-05T09:47:06","date_gmt":"2009-02-05T09:47:06","guid":{"rendered":"http:\/\/carideal.com\/blog\/?p=55"},"modified":"2023-09-02T18:00:02","modified_gmt":"2023-09-02T16:00:02","slug":"bientot-une-tva-a-55-pour-la-reparation-automobile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.carideal.com\/blog\/2009\/02\/05\/bientot-une-tva-a-55-pour-la-reparation-automobile\/","title":{"rendered":"Bient\u00f4t une TVA \u00e0 5,5% pour la r\u00e9paration automobile ?"},"content":{"rendered":"\n

Bient\u00f4t une TVA \u00e0 5,5% pour la r\u00e9paration automobile ?<\/h2>\n\n\n\n

En ces temps de crise r\u00e9duire sa facture d'entretien ou de r\u00e9paration automobile sur sa voiture serait tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9e. C'est pourquoi le CNPA, syndicat professionnel de l'automobile, milite en ce sens. On aura peut-\u00eatre bient\u00f4t une TVA \u00e0 5.5% sur la r\u00e9paration automobile<\/a>. Le comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en vient de rendre une d\u00e9cision positive en ce sens. <\/p>\n\n\n\n

Mais il faut que cette d\u00e9cision soit ent\u00e9rin\u00e9e par les pays Europ\u00e9ens, et on sait l'attachement de l'Allemagne \u00e0 ne pas baisser la TVA : ce n'est donc pas encore gagn\u00e9. Pourtant, cette d\u00e9cision va dans le sens de tout le monde : on pr\u00e9serve le porte-monnaie des clients, on maintient le bon \u00e9tat des voitures qui roulent, et on sauvegarde des emplois dans la r\u00e9paration automobile. On attend une d\u00e9cision europ\u00e9enne et une application pour 2010.<\/p>\n\n\n\n

Une proposition audacieuse pour stimuler la r\u00e9paration automobile<\/h3>\n\n\n\n

Vous avez probablement entendu parler de cette proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par 43 d\u00e9put\u00e9s le 21 mai dernier. Leur objectif ? Abaisser la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) \u00e0 5,5% sur les r\u00e9parations automobiles. Mais comment compenser les pertes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par cette baisse ? Les parlementaires ont une id\u00e9e ing\u00e9nieuse : cr\u00e9er une taxe additionnelle sur les prix du tabac. Intrigu\u00e9s ? Attendez de lire la suite\u2026<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi cette initiative maintenant ?<\/h3>\n\n\n\n

Les \u00e9lus souhaitent am\u00e9liorer le bonus\/malus mis en place apr\u00e8s le Grenelle de l'environnement. Malheureusement, ce dispositif n'a pas eu l'effet escompt\u00e9 sur le rajeunissement du parc automobile. Selon eux, il est essentiel de trouver une solution compl\u00e9mentaire portant sur l'entretien<\/a> et la r\u00e9paration des v\u00e9hicules. Curieux de conna\u00eetre les arguments des d\u00e9put\u00e9s ? Ne manquez pas le prochain chapitre !<\/p>\n\n\n\n

Les arguments des parlementaires<\/h3>\n\n\n\n

Les parlementaires soulignent que \"la s\u00e9curit\u00e9 et la propret\u00e9 des v\u00e9hicules d\u00e9pendent d'abord de leur entretien\". Ils citent Paolo Cesarini, chef d'unit\u00e9 automobile de la DG concurrence de la Commission europ\u00e9enne, pour appuyer leur propos. Avec la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l'Union europ\u00e9enne qui approche, cette proposition pourrait bien rencontrer un \u00e9cho favorable. Mais sera-t-elle adopt\u00e9e rapidement par l'Assembl\u00e9e nationale ? La r\u00e9ponse dans le chapitre suivant\u2026<\/p>\n\n\n\n

L'avenir de cette proposition de loi<\/h3>\n\n\n\n

Alors, la TVA sur la r\u00e9paration automobile sera-t-elle bient\u00f4t \u00e0 5,5% ? Pour l'instant, rien n'est moins s\u00fbr. Cette proposition de loi doit encore \u00eatre vot\u00e9e par l'Assembl\u00e9e nationale. Si elle est adopt\u00e9e, elle pourrait avoir un impact majeur sur l'\u00e9conomie fran\u00e7aise et le secteur de la r\u00e9paration automobile. Restez \u00e0 l'aff\u00fbt pour conna\u00eetre l'issue de ce projet audacieux !<\/p>\n\n\n\n