{"id":5239,"date":"2013-08-30T22:00:00","date_gmt":"2013-08-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.carideal.com\/blog\/2013\/08\/30\/le-conseil-d-etat-a-ordonne-mardi-l-immatriculation-sous-deux-jours-des-mercedes-en-suspens\/"},"modified":"2023-08-27T11:03:40","modified_gmt":"2023-08-27T09:03:40","slug":"le-conseil-d-etat-a-ordonne-mardi-l-immatriculation-sous-deux-jours-des-mercedes-en-suspens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.carideal.com\/blog\/2013\/08\/30\/le-conseil-d-etat-a-ordonne-mardi-l-immatriculation-sous-deux-jours-des-mercedes-en-suspens\/","title":{"rendered":"Le conseil d’\u00c9tat a ordonn\u00e9 mardi l’immatriculation sous deux jours des Mercedes en suspens"},"content":{"rendered":"\n

Le conseil d'\u00c9tat a ordonn\u00e9 mardi l'immatriculation sous deux jours des Mercedes en suspens<\/h2>\n\n\n\n

Le conseil d'\u00c9tat a ordonn\u00e9 mardi l'immatriculation sous deux jours des Mercedes en suspens<\/a>.
Le Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du conseil d'\u00c9tat a ordonn\u00e9 mardi au gouvernement fran\u00e7ais d'immatriculer sous 2 jours les 5000 Mercedes<\/a> bloqu\u00e9es jusque-l\u00e0, au titre que ces voitures poss\u00e9daient d\u00e9j\u00e0 une immatriculation europ\u00e9enne, et qu'un \u00e9tat ne peut donc pas s'opposer \u00e0 leur immatriculation, et que la d\u00e9cision du gouvernement faisait peser un grave pr\u00e9judice commercial \u00e0 la marque allemande<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Conseil d'\u00c9tat suspend le blocage des immatriculations pour Mercedes \ud83d\ude98<\/h2>\n\n\n\n

Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d'\u00c9tat a pris une d\u00e9cision cl\u00e9 concernant les immatriculations de certaines voitures Mercedes en France. \ud83c\uddeb\ud83c\uddf7 Le gouvernement fran\u00e7ais avait auparavant bloqu\u00e9 ces immatriculations pendant six mois en raison d'un litige sur le liquide de climatisation utilis\u00e9. \ud83c\udf21\ufe0f<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udd13 La suspension de cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e, et les immatriculations devront reprendre dans les deux jours. Le Conseil d'\u00c9tat prendra une d\u00e9cision d\u00e9finitive sur cette question ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

Mercedes France, une filiale du groupe allemand Daimler, avait intent\u00e9 une action en justice contre la d\u00e9cision fran\u00e7aise d\u00e9but ao\u00fbt. L'avocat de Mercedes France, Denis Garreau, a d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9cision \u00e9tait \"tout \u00e0 fait favorable\" et soulignait \"l'ill\u00e9galit\u00e9 du refus d'immatriculation par la France\". \u2696\ufe0f<\/p>\n\n\n\n

Il n'y a pas de recours possible contre cette injonction provisoire, prononc\u00e9e en urgence par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s. La d\u00e9cision d\u00e9finitive du Conseil d'\u00c9tat devrait intervenir dans quelques mois, voire un an. Si la juridiction annule la d\u00e9cision fran\u00e7aise, celle-ci serait d\u00e9finitivement annul\u00e9e. \ud83d\udcc6<\/p>\n\n\n\n

Un porte-parole de Daimler s'est dit \"confiant\" quant au r\u00e9sultat de ce nouveau jugement. Mercedes avait fait valoir que la d\u00e9cision des autorit\u00e9s fran\u00e7aises lui causait un grave pr\u00e9judice financier et compromettait la situation de la soci\u00e9t\u00e9 dans le pays, notamment en fragilisant son r\u00e9seau de distributeurs. \ud83d\udcb6<\/p>\n\n\n\n

Les mod\u00e8les concern\u00e9s repr\u00e9sentent 60% des ventes de Mercedes en France et 40% de son chiffre d'affaires dans le pays, mais seulement 2% de ses livraisons mondiales. La marque allemande refuse d'utiliser le seul liquide de remplacement homologu\u00e9 \u00e0 ce jour en Europe en raison de son inflammabilit\u00e9<\/a>. \ud83d\udd25<\/p>\n\n\n\n

Autres lectures<\/h4>\n\n\n\n