{"id":14579,"date":"2017-01-05T17:52:05","date_gmt":"2017-01-05T16:52:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.carideal.com\/blog\/?p=14579"},"modified":"2024-04-06T20:18:26","modified_gmt":"2024-04-06T18:18:26","slug":"legislation-auto-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.carideal.com\/blog\/2017\/01\/05\/legislation-auto-2017\/","title":{"rendered":"L\u00e9gislation routi\u00e8re 2017 comment se faire manger"},"content":{"rendered":"\n

L\u00e9gislation routi\u00e8re\u00a02017 comment les automobilistes vont se faire manger<\/h2>\n\n\n\n

LEGISLATION ROUTI\u00c9RE 2017<\/strong> - Une mise au point sur les dix nouveaut\u00e9s de l'ann\u00e9e 2017 avec une r\u00e8glementation routi\u00e8re encore plus dure et qui ne laissera aucune chance \u00e0 votre porte-monaie. Car il semble bien que c'est par l\u00e0 que le gouvernement veut passer une fois de plus. La vie des automobilistes et des motards va se durcir sur les routes de France. Personne ne sera \u00e9pargn\u00e9, les autos, les motos et les scooters. Notre quotidien sera impact\u00e9, l'\u00e9tat nous force \u00e0 devenir des moutons.<\/p>\n\n\n\n

Bonus-malus 2017<\/h2>\n\n\n\n

Cela ne sert \u00e0 rien de discuter du bien fond\u00e9 du syst\u00e8me du bonus malus. Toujours bas\u00e9 sur les seules \u00e9missions de C02, alors que les scientifiques ont prouv\u00e9 que cela ne servait \u00e0 rien et que la part de transport automobile n'est pour rien dans le r\u00e9chauffement climatique, et sans tenir compte des polluants (Particules<\/a>, NOx<\/a>), le bar\u00e8me du bonus-malus \u00e0 l'achat de voitures neuves \u00e9volue sensiblement. Ainsi, 2017 voit le seuil de d\u00e9clenchement du malus encore abaiss\u00e9 de 131 g\/km \u00e0 127 g\/km....<\/p>\n\n\n\n

Plus important, et de loin, le montant du malus, qui d\u00e9bute \u00e0 50 \u20ac pour 127 g\/km, augmente d\u00e9sormais gramme par gramme, pour atteindre 9.973 \u20ac \u00e0 190 g\/km. Au-del\u00e0 de ce seuil, le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule \u00e9cope d'une amende, qui vient d'\u00eatre major\u00e9e\u00a0de 8.000 \u00e0 10.000 euros, assortie d'une redevance annuelle de 160 \u20ac.
Le gouvernement ne se veut plus dispendieux, la prime de 750 \u20ac accord\u00e9e aux voitures hybrides classiques c'est \u00e0 dire non rechargeables dispara\u00eet. Question Bonus, seul l'achat d'un v\u00e9hicule hybride rechargeable permettra de toucher\u00a0une prime de 1.000 \u20ac, seulement \u00e0 condition que ses \u00e9missions de C02 restent inf\u00e9rieures \u00e0 60 g\/km.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est des voitures \u00e9lectriques, le bonus\u00a0qui leur est accord\u00e9e redescend de 6.300 \u00e0 6.000 \u20ac. Le gouvernement continue dans son raisonnement, la prime \u00e0 la conversion<\/a>, qui est allou\u00e9e lors de la mise \u00e0 la casse\u00a0d'un v\u00e9hicule diesel de plus de dix ans pour\u00a0l'achat d'une voiture \u00e9lectrique, augmente\u00a0de 3.700 \u20ac \u00e0 4.000 \u20ac mais au final le bonus total reste \u00e0\u00a010.000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerte les scooters et les motos \u00e9lectriques, il ne sont pas oubli\u00e9s non plus. Ceux qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 kW, vont b\u00e9n\u00e9ficier d'un\u00a0Bonus aussi. Le\u00a0montant de cette prime ne pourra pas d\u00e9passer 27 % du co\u00fbt d'acquisition et elle sera plafonn\u00e9e \u00e0 1.000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Retour de la vignette<\/h2>\n\n\n
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\"L\u00e9gislation<\/a>
L\u00e9gislation routi\u00e8re 2017 : le tableau des classements de vignettes CRITT'AIR<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n

Les vignettes CRIT'Air \u00e0 apposer sur le pare-brise pour la nouvelle l\u00e9gislation routi\u00e8re 2017.<\/p>\n\n\n\n

Ce que je trouve dr\u00f4le est ce que l'on peut lire sur le site du d\u00e9velloppement durable :<\/p>\n\n\n\n

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Cette classification permettra aux collectivit\u00e9s de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu\u2019elles souhaitent mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs \u00e9conomiques du territoire.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Cette vignette est en vigueur depuis d\u00e9but d\u00e9cembre \u00e0 la mairie \u00e9colo de Grenoble, la mise en place de zones \u00e0 circulation restreinte (ZCR) d\u00e9butera le 16 janvier \u00e0 Paris. Cette mesure sera mise en place selon le bon vouloir des maires, et toutes les aglom\u00e9rations et centre urbains pourront l'adopter. En gros, les automobiles immatricul\u00e9es avant 1997 et les motos et scooters d'avant juin 2000 y seront dor\u00e9navant interdits de s\u00e9jour pendant la\u00a0semaine entre 8h et 20h.<\/p>\n\n\n\n

Les mod\u00e8les plus r\u00e9cents seront class\u00e9s dans six cat\u00e9gories, en fonction de leur motorisation et de leur ann\u00e9e de production. Ces V\u00e9hicules\u00a0seront identifi\u00e9s par une vignette CRIT'Air \u00e0 apposer sur le pare-brise pour les voitures ou la fourche de la moto. Ce qui veut dire que les jours de pics de pollution, un maire pourra d\u00e9cider qui aura le droit de circuler. Heureusement cette mesure ne concerne pas les voitures de collection<\/a> de 30 ans d'\u00e2ge, des secours et des voitures\u00a0conduites par des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La D\u00e9lation rendu obligatoire<\/h2>\n\n\n\n

L\u00e9gislation routi\u00e8re 2017 : Serait-on revenu au temps de Vichy ? Ceux dont c'est le m\u00e9tier de rouler, pouvait de temps en temps avoir l'avantage de ne pas se voir retirer de point en cas de PV si l'entreprise refusait de donner le nom du conducteur. En cas d'infraction sans interpellation, le conducteur restait anonyme. Il payait l'amende, mais gardait ses points. Depuis le 1er janvier, les entreprises, propri\u00e9taire de la carte grise, ont l'obligation de d\u00e9noncer leur salari\u00e9<\/strong>. \u00c0 d\u00e9faut, elles s'exposent \u00e0 une amende de 750 \u20ac. L'\u00e9tat leur demande de faire son boulot, c'est d\u00e9gueulasse ! On n'a pas besoin de \u00e7a dans une entreprise !<\/p>\n\n\n\n

Vid\u00e9o verbalisation<\/h2>\n\n\n
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\"L\u00e9gislation<\/a>
L\u00e9gislation routi\u00e8re 2017 : Vid\u00e9o verbalisation<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n

La vid\u00e9o verbalisation est en marche. L\u00e0 on va vers une sacr\u00e9e avanc\u00e9 en terme de contr\u00f4le : plus besoin de vous arr\u00eater.. donc pour contester cela va \u00eatre tr\u00e8s compliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les infractions routi\u00e8res pouvant \u00eatre constat\u00e9es sans interception du conducteur, on recensait d\u00e9j\u00e0 le non-respect des limitations de vitesse, des distances de s\u00e9curit\u00e9, d'un feu rouge, d'un stop et des voies r\u00e9serv\u00e9es. Mais, le gouvernement en a rajout\u00e9 une louche depuis le 1er Janvier\u00a02017, la liste s'est allong\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Elle inclut d\u00e9sormais : le non\u00a0port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9, l'usage du t\u00e9l\u00e9phone portable tenu en main, la circulation, l'arr\u00eat et le stationnement sur les bandes d'arr\u00eat d'urgence, le chevauchement et le franchissement des lignes continues, le non-respect des r\u00e8gles de d\u00e9passement et des \u00absas v\u00e9los\u00bb (espace avant un feu<\/strong>), et le d\u00e9faut du port du casque en moto, autant d'infractions qui pourront \u00eatre constat\u00e9es via la vid\u00e9osurveillance, et que vous aurez la surprise de d\u00e9couvrir au courrier ... ou pas !<\/p>\n\n\n\n

L\u00e9gislation routi\u00e8re 2017 le Contr\u00f4le technique est durci<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le 1er janvier, les vitres fortement teint\u00e9es (taux de transmission de la lumi\u00e8re inf\u00e9rieur \u00e0 70%) sont interdites<\/strong>. (Pour le coup c'est normal) Les films trop opaques doivent \u00eatre retir\u00e9s. Le contrevenant risque\u00a0une amende de 135 \u20ac et m\u00eame \u00e0 un retrait de 3 points sur le permis. Le contr\u00f4le technique obligatoire a d\u00e9j\u00e0 int\u00e8gr\u00e9 cette l\u00e9gislation\u00a0qui, en cas de d\u00e9faut constat\u00e9pourra entra\u00eener une contre-visite.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame les v\u00e9hicules mis en circulation apr\u00e8s 2004, dont la prise OBD de diagnostique, ne fonctionne pas se verront afflig\u00e9s d'une Contre-visite. Le l\u00e9gislateur souhaite ainsi que les donn\u00e9es relev\u00e9es par l'OBD soient archiv\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 du v\u00e9hicule et surveiller les maquillages, vols, faux km etc.<\/p>\n\n\n\n

Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es d'occasion<\/h2>\n\n\n\n

Tous les concessionnaires et r\u00e9parateurs automobiles<\/a> sont d\u00e9sormais contraints de proposer \u00e0 leurs clients des pi\u00e8ces d'occasion ou r\u00e9nov\u00e9es d\u00eetes \u00ab\u00e9change standard\u00bb. Ne sont pas concern\u00e9s les v\u00e9hicules qui sont encore sous garantie et les pi\u00e8ces composant les trains roulants, la direction et le syst\u00e8me de freinage.<\/p>\n\n\n\n

Permis de conduire moins cher en automatique<\/h2>\n\n\n\n

Le\u00a0permis pour voiture automatique sera plus facile \u00e0 passer et moins cher. Il \u00e9tait trop cher<\/a>.
Le permis de conduire sp\u00e9cifique aux voitures\u00a0\u00e0 bo\u00eete automatique BEA pr\u00e9sente, depuis l'automne dernier, un avantage certain en termes de tarif.<\/p>\n\n\n\n

L'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre stipule en effet que la formation au permis de conduire d'une voiture automatique n'impose plus que 13 heures de le\u00e7ons, contre 20 heures pour un mod\u00e8le \u00e0 bo\u00eete manuelle, ce qui va bien entendu faire baisser son prix. L'\u00e9l\u00e8ve pourra alors d\u00e9cider\u00a0une fois son permis automatique obtenu, son titulaire pourra, en respectant un d\u00e9lai de six mois, s'inscrire \u00e0 une formation de sept heures compl\u00e9mentaire pour l'obtention du permis de conduire une voiture \u00e0 boite manuelle et ce, sans examen compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

Des chiffres de consommation plus r\u00e9alistes avec une nouvelle norme<\/h2>\n\n\n\n

Une nouvelle norme d'homologation des automobiles<\/a> (Euro 6c) va entrer en vigueur et, avec elle, une nouvelle proc\u00e9dure WLTC<\/a> (Worldwide harmonized Light duty driving Test Cycle) qui inclura notamment des mesures RDE en conditions r\u00e9elles (real driving emissions), autrement dit sur route et plus uniquement sur banc \u00e0 rouleau, avec des cycles plus long et tenant compte de tous les accessoires.
Les chiffres de consommation et d'\u00e9missions de CO2 publi\u00e9s vont donc augmenter pour se rapprocher de la r\u00e9alit\u00e9. Il en sera de m\u00eame pour les rejets polluants. Pour \u00eatre conforme aux nouvelles normes, les moteurs essence \u00e0 injection directe seront \u00e9quip\u00e9s d'un filtre \u00e0 particules<\/a>.
La norme Euro 6c entrera en vigueur en septembre prochain pour tous les nouveaux mod\u00e8les homologu\u00e9s \u00e0 partir de cette date, et un an plus tard pour tous les v\u00e9hicules neufs livr\u00e9s. Tout le monde r\u00e9clamaient des chiffres de consomations publi\u00e9s plus r\u00e9alistes : voil\u00e0 on y arrive, m\u00eame si ce n'est pas encore tout \u00e0 fait cela.<\/p>\n\n\n\n

Des plaques d'immatriculation moto plus grandes<\/h2>\n\n\n
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\"L\u00e9gislation<\/a>
L\u00e9gislation routi\u00e8re 2017 : Taille unique des plaques d'immatriculation pour toutes les motos 210*130<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n

Un format uniformis\u00e9 pour les deux et trois-roues motoris\u00e9s. De plus depuis le 20 novembre, tous les motards et les scooters y compris leur passager doivent porter une paire de gants homologu\u00e9s CE, \u00e7a tombe sous le sens non ? Les propri\u00e9taires de deux-roues motoris\u00e9s devront s'assurer que la plaque d'immatriculation de leur v\u00e9hicule mesure bien 210 x 130 mm. Finit les anciens six formats de plaques diff\u00e9rents. Cette mesure concerne donc les motos et les scooters, mais aussi les 50 cm3, les trois-roues et les quads.<\/p>\n\n\n\n

Contr\u00f4le technique pour les deux-roues motoris\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

2017 pourrait pourrait voir l'entr\u00e9e en vigueur du contr\u00f4le technique obligatoire pour les motos et les scooters de toutes cylindr\u00e9es. Le gouvernement a un projet de d\u00e9cret dans les cartons, pr\u00e9voyant l'instauration, en octobre prochain, d'un contr\u00f4le technique obligatoire en cas de revente, d\u00e8s que la moto aura plus de deux ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u00e9gislation routi\u00e8re\u00a02017 comment les automobilistes vont se faire manger LEGISLATION ROUTI\u00c9RE 2017 – Une mise au point sur les dix nouveaut\u00e9s de l’ann\u00e9e 2017 avec une r\u00e8glementation routi\u00e8re encore plus dure et qui ne laissera aucune chance \u00e0 votre porte-monaie. 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