{"id":12602,"date":"2013-09-14T09:55:17","date_gmt":"2013-09-14T07:55:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.carideal.com\/blog\/?p=12602"},"modified":"2017-03-11T15:18:12","modified_gmt":"2017-03-11T14:18:12","slug":"recuperation-de-tva-voiture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.carideal.com\/blog\/2013\/09\/14\/recuperation-de-tva-voiture\/","title":{"rendered":"R\u00e9cup\u00e9ration de TVA voiture d\u00e9riv VP et Camionnette"},"content":{"rendered":"

R\u00e9cup\u00e9ration de TVA voiture d\u00e9riv VP et Camionnette\u00a0<\/strong><\/h1>\n
\"R\u00e9cup\u00e9ration<\/a>
R\u00e9cup\u00e9ration de TVA : On voit ici clairement que la case J.3 mentionne bien DERIV VP et que la case J.1 CTTE autrement dit camionnette<\/figcaption><\/figure>\n

R\u00e9cup\u00e9ration de TVA<\/strong> : On peut lire sur le web depuis quelques mois un peu tout et n'importe quoi au sujet de la fiscalit\u00e9 des voitures de soci\u00e9t\u00e9, d'entreprise et bien entendu le cas des DERIV VP et Camionnette CTTE. C'est vrai que ce n'est pas forc\u00e9ment simple et nos lois sont compliqu\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA sur les voitures de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Il nous arrive de vendre \u00e0 nos clients soci\u00e9t\u00e9 des voitures particuli\u00e8res (VP) que l'on transforme ensuite, gr\u00e2ce \u00e0 un kit via une soci\u00e9t\u00e9 qui a re\u00e7u pour cela un agr\u00e9ment, en deux places seulement (DERIV VP<\/strong>), elle prend alors le TITRE de Camionnette (CTTE<\/strong>) et profite ainsi des avantage fiscaux pour les voitures utilitaires, pour la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA, exon\u00e9ration de TVS, exon\u00e9ration de tout ou partit de la TVA sur le gazole....<\/p>\n

Alors quand un expert comptable nous dit ceci (ce n'est pas la premi\u00e8re fois) \" Ci-joint la documentation relatif \u00e0 la d\u00e9cision de la cour administrative du 28\/03\/2012. Je te confirme qu'il faut imp\u00e9rativement qu'en case J3 de la carte grise la mention VU doit apparaitre et surtout pas deriv VP. Lors de la transformation du v\u00e9hicule, les accroches des si\u00e8ges arri\u00e8res doivent \u00eatre boulonn\u00e9s et soud\u00e9s pour ne plus pouvoir par la suite transformer de nouveau le v\u00e9hicule en VP.<\/em>\"<\/p>\n

Et que son seul argumentaire est le texte archi faux<\/strong> d'un blog qu'il a trouv\u00e9 sur la toile et le salari\u00e9 du cabinet comptable pr\u00e9cise m\u00eame qu'il faut que ce soit soud\u00e9 !!! http:\/\/lepointfiscal.wordpress.com\/2013\/01\/30\/92\/<\/a><\/p>\n

Bien entendu cet article extrapole des d\u00e9cisions de justice sur la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA sans donner lecture des copies des arr\u00eats, on n'a donc pas connaissance des cas pr\u00e9cis.<\/p>\n

Je suis quand m\u00eame interloqu\u00e9 que des personnes travaillant au sein de cabinets d'expertises comptables puissent tirer une loi fiscale de la lecture d'un BLOG, sans m\u00eame savoir ce qu'il en retourne ou conna\u00eetre le cadre juridique.<\/p>\n

BIEN ENTENDU UN DERIV VP EST UNE CAMIONNETTE et ouvre droit \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA et aux abattements fiscaux !<\/h2>\n
\"Proces<\/a>
Proces verbal de r\u00e9ception \u00e0 Titre isol\u00e9 d\u2019une transformation de voiture particuli\u00e8re en camionnette VVC<\/figcaption><\/figure>\n

Sur la carte grise de cette Citroen C5 Tourer que nous avons transform\u00e9e pour une entreprise appara\u00eet clairement CTTE<\/strong> et DERIV VP<\/strong>.<\/p>\n

A titre d'information toutes les voitures de soci\u00e9t\u00e9 neuves vendues en tant que tel par les constructeurs, C3 entreprise, C4 entreprise, 208, 308, M\u00e9gane etc sont toutes mentionn\u00e9es DERIV VP. Cela ferait rire plus d'un gestionnaires de la SNCF, Bouygues, EDF etc. qui en poss\u00e8de des milliers, si un jeune dipl\u00f4m\u00e9 d'un cabinet comptable venait lui expliquer qu'il ne pouvait plus r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur ce type de voiture, on lui demanderait surement de se d\u00e9tendre, de s'asseoir et de boire frais....<\/strong><\/p>\n

Il se peut aussi que ces r\u00e9dacteurs de blog qui ne sont certainement pas des sp\u00e9cialistes de la fiscalit\u00e9 automobile<\/strong>, n'ai pas compris la teneur de certains textes.<\/p>\n

Ainsi peut \u00eatre que le r\u00e9dacteur de ce blog a mal interpr\u00e9t\u00e9 des actions visant les cat\u00e9gories suivantes.<\/p>\n

Certaines cat\u00e9gories d'utilitaire de luxe ne sont pas exon\u00e9r\u00e9es<\/h2>\n

Ainsi par exemple, le gouvernement refuse de reconna\u00eetre le caract\u00e8re UTILITAIRE, fiscalement parlant, des PICK-UP \u00e0 cabine approfondie<\/strong>, (5 places<\/strong>) ben que mentionn\u00e9s DERIV VP. Il fut un temps ou ceux-ci \u00e9taient \u00e0 la mode. Pour ceux-ci il n'est donc pas question de r\u00e9cup\u00e9ration de TVA.<\/p>\n

Il y a quelques mois le gouvernement fran\u00e7ais a abrog\u00e9 la cat\u00e9gorie N1<\/strong> qui avait promulgu\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2009 en application d'une directive Europ\u00e9enne 2007\/46\/CE<\/strong> du 5 septembre 2007. Cette cat\u00e9gorie permettait aux constructeur automobiles d'homologuer des voitures \u00e0 5 places en cat\u00e9gorie N1 qui revenait grosso modo aux m\u00eames avantages que les DERIV VP.<\/p>\n

Bien entendu le gouvernement a supprim\u00e9, ill\u00e9galement, cette cat\u00e9gorie N1 an et demi apr\u00e8s sa mise en application, car \u00e9norm\u00e9ment d'entreprises se sont ru\u00e9es \u00e0 acheter des gros 4x4 fort chers et que le manque \u00e0 gagner fiscal en terme de TVA et TVS \u00e9tait insupportable<\/strong>, s'asseyant par la m\u00eame sur la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. La France refuse de consid\u00e9rer les voitures comme un outil de travail, et donc pas de r\u00e9cup\u00e9ration de TVA.<\/strong><\/p>\n

R\u00e9cup\u00e9ration de TVA sur le carburant pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

La TVA sur les carburants n\u2019\u00e9tait\u00a0d\u00e9ductible jusqu'\u00e0 maintenant que pour les v\u00e9hicules diesel roulant au gazole :<\/p>\n

Les v\u00e9hicules de tourisme pouvant la r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 80 %, les v\u00e9hicules utilitaires, eux pouvant r\u00e9cup\u00e9rer 100 % de la TVA sur le Gazole.
\nMais il y avait une incoh\u00e9rence entre favoriser fiscalement le gazole avec cette possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA uniquement sur les v\u00e9hicules diesels, et la volont\u00e9 de promouvoir les v\u00e9hicules essences et d'en finir avec l'\u00e9g\u00e9monie du diesel.<\/p>\n

Les politiques ont enfin vot\u00e9s pour la mise \u00e0 niveau des deux fiscalit\u00e9s. Les entreprises pourront aussi r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur l'essence<\/strong>. Certains parlent d'avantage fiscal, je pense simplement qu'il est normal de pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur son outil de travail.<\/p>\n

En effet, les d\u00e9put\u00e9s ont ainsi vot\u00e9 le 21 octobre dernier, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, un amendement permettant d\u2019aligner la\u00a0fiscalit\u00e9\u00a0sur les carburants en rendant progressivement d\u00e9ductible la TVA sur l\u2019essence \u00e0 m\u00eame hauteur que celle sur le gazole (les directives europ\u00e9ennes emp\u00eachant de rendre non d\u00e9ductible la TVA sur le diesel).<\/p>\n

Enfin, quand on regarde le calendrier de mise en place, on se dit qu'ils ne sont pas press\u00e9s de nous la rembourser la TVA ! \ud83d\ude09<\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
R\u00e9cup\u00e9ration de la TVA<\/th>\n<\/tr>\n
<\/td>\nEssence<\/td>\nGazole<\/td>\nSuper\u00e9thanol E85<\/td>\nGPL<\/td>\n<\/tr>\n
V\u00e9hicule de tourisme<\/p>\n

(cat\u00e9gorie M1)<\/td>\n

10% \u00e0 partir du 1er janvier 2017<\/td>\n80%<\/td>\n80%<\/td>\n100%<\/p>\n

(lorsque le GPL est \u00e0 l\u2019\u00e9tat gazeux, la TVA n\u2019est r\u00e9cup\u00e9rable qu\u2019\u00e0 50%)<\/td>\n<\/tr>\n

20% \u00e0 partir du 1er janvier 2018<\/td>\n<\/tr>\n
40% \u00e0 partir du 1er janvier 2019<\/td>\n<\/tr>\n
60% \u00e0 partir du 1er janvier 2020<\/td>\n<\/tr>\n
80% \u00e0 partir du 1er janvier 2021<\/td>\n<\/tr>\n
V\u00e9hicule utilitaire<\/p>\n

(cat\u00e9gorie N1)<\/td>\n

20% \u00e0 partir du 1er janvier 2018<\/td>\n100 %<\/td>\n100 %<\/td>\n100 %<\/td>\n<\/tr>\n
40% \u00e0 partir du 1er janvier 2019<\/td>\n<\/tr>\n
60% \u00e0 partir du 1er janvier 2020<\/td>\n<\/tr>\n
80% \u00e0 partir du 1er janvier 2021<\/td>\n<\/tr>\n
100% \u00e0 partir du 1er janvier 2022<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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