Actualité auto par des passionnés
Le groupe anti radar Facebook relaxé On se souvient qu’il y a quelques mois un groupe Facebook « anti-radar » avait pris pour habitude d’annoncer les problèmes de circulation et l’emplacement des radars. Le procureur de l’Aveyron les avait convoqués aux tribunal pour avoir enfreint la loi. La cour d’appel vient de les relaxer en statuant qu’une … Lire plus
Les PV du salarié seraient du par l’entreprise Un récent arrêt de la chambre sociale de la cours de cassation va faire jurisprudence. Un salarié, dans le cadre de l’utilisation de son véhicule de société ne serait pas redevable de ses amendes ni de stationnement ni d’excès de vitesse…. Même en cas de disposition contractuelle … Lire plus
Horodateurs Illégaux Les PV pour stationnement payant jugés illégaux par un tribunal de Versailles. Les amendes vont-elles sauter ? L’affichage du ticket d’horodateur n’est pas obligatoire. Il n’est pas obligatoire d’afficher son ticket d’horodateur. Ni le Code de la route, ni le Code pénal, ni les arrêtés municipaux réglementant le stationnement payant n’obligent l’affichage dans sa … Lire plus