TVS Pick-up régularisation du gouvernement

TVS Pick up
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Les Pick-up échappent à la TVS précision du gouvernement

Le ministère de l’Economie vient de confirmer que les Pick up ne répondaient pas à la « définition de véhicules à usages multiples au sens de la directive 2007/46 CE ».  Les Pick-up échappent donc à la TVS ?

En principe cette directive de 2007 harmonise la réception par type des véhicules  » Il suffit qu’un véhicule ait fait l’objet d’une réception dans un pays de l’Union Européenne pour que tous les véhicules du même type puissent être immatriculés dans l’ensemble de l’UE, sur la base de leur certificat de conformité, sans aucune vérification supplémentaire. Un certificat de conformité est une déclaration du constructeur attestant de la conformité du véhicule avec les exigences du système européen de réception par type. Il est de la responsabilité du constructeur de garantir la conformité de la production au type réceptionné. » source http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:n26100

Le Gouvernement enlève la TVS sur les Pick-UP

Pour le moment ce texte sur la TVS sur les Pick-up ne semble pas avoir fait de vague et on ne comprend pas bien à quelle sauce le gouvernement veut manger son contribuabale vache à lait et son véhicule utilitaire.

Pour rapel la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) frappe toutes les voitures particulières (à 4 ou 5 places sauf les dériv Vp) ainsi que les véhicules à usages multiples de la catégorie N1 (norme européenne) au sens de l’annexe II à la directive européenne 2007/46/CE du 5 septembre 2007 destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens (CGI art. 1010).

Ce qui semble compliqué pour le néophyte. L’administartion précise ce qui suit :

Dans une mise à jour de sa documentation du 7 octobre 2015, l’administration précise que les véhicules équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (donc pas une camionette à cabine approfondie), tel un véhicule de type 4×4 pick up, à cabine simple ou à double cabine, ne répondent pas à cette définition de véhicules à usages multiples. Ils sont donc exclus du champ d’application de la TVS.

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Auteur de l’article : Nicolas SCHIAVON

Je suis tombé tout petit dans la marmite automobile. Ayant eu un garage de marque automobile, mandataire automobile de la première heure dès 1999. J'ai créé ces premiers sites de vente de voiture et blog automobile dès 1994. J'ai pu essayer beaucoup de voitures très différentes et ayant eu personnellement quelques belles autos, Subaru Impreza, Mitsubishi Lancer Evo 7, Porsche 911, Ferrari Testarrossa, Audi RS3, RS4 et j'en passe...

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