Récupération de TVA voiture dériv VP et Camionnette

Récupération de TVA voiture dériv VP et Camionnette 

Récupération de TVA On voit ici clairement que la case J.3 mentionne bien DERIV VP et que la case J.1 CTTE autrement dit camionnette
Récupération de TVA : On voit ici clairement que la case J.3 mentionne bien DERIV VP et que la case J.1 CTTE autrement dit camionnette

Récupération de TVA : On peut lire sur le web depuis quelques mois un peu tout et n’importe quoi au sujet de la fiscalité des voitures de société, d’entreprise et bien entendu le cas des DERIV VP et Camionnette CTTE. C’est vrai que ce n’est pas forcément simple et nos lois sont compliquées pour la récupération de TVA sur les voitures de société.

Il nous arrive de vendre à nos clients société des voitures particulières (VP) que l’on transforme ensuite, grâce à un kit via une société qui a reçu pour cela un agrément, en deux places seulement (DERIV VP), elle prend alors le TITRE de Camionnette (CTTE) et profite ainsi des avantage fiscaux pour les voitures utilitaires, pour la récupération de TVA, exonération de TVS, exonération de tout ou partit de la TVA sur le gazole….

Alors quand un expert comptable nous dit ceci (ce n’est pas la première fois)  » Ci-joint la documentation relatif à la décision de la cour administrative du 28/03/2012. Je te confirme qu’il faut impérativement qu’en case J3 de la carte grise la mention VU doit apparaitre et surtout pas deriv VP. Lors de la transformation du véhicule, les accroches des sièges arrières doivent être boulonnés et soudés pour ne plus pouvoir par la suite transformer de nouveau le véhicule en VP. »

Et que son seul argumentaire est le texte archi faux d’un blog qu’il a trouvé sur la toile et le salarié du cabinet comptable précise même qu’il faut que ce soit soudé !!! http://lepointfiscal.wordpress.com/2013/01/30/92/

Bien entendu cet article extrapole des décisions de justice sur la récupération de TVA sans donner lecture des copies des arrêts, on n’a donc pas connaissance des cas précis.

Je suis quand même interloqué que des personnes travaillant au sein de cabinets d’expertises comptables puissent tirer une loi fiscale de la lecture d’un BLOG, sans même savoir ce qu’il en retourne ou connaître le cadre juridique.

BIEN ENTENDU UN DERIV VP EST UNE CAMIONNETTE et ouvre droit à la récupération de TVA et aux abattements fiscaux !

Proces verbal de réception à Titre isolé d’une transformation de voiture particulière en camionnette VVC
Proces verbal de réception à Titre isolé d’une transformation de voiture particulière en camionnette VVC

Sur la carte grise de cette Citroen C5 Tourer que nous avons transformée pour une entreprise apparaît clairement CTTE et DERIV VP.

A titre d’information toutes les voitures de société neuves vendues en tant que tel par les constructeurs, C3 entreprise, C4 entreprise, 208, 308, Mégane etc sont toutes mentionnées DERIV VP. Cela ferait rire plus d’un gestionnaires de la SNCF, Bouygues, EDF etc. qui en possède des milliers, si un jeune diplômé d’un cabinet comptable venait lui expliquer qu’il ne pouvait plus récupérer la TVA sur ce type de voiture, on lui demanderait surement de se détendre, de s’asseoir et de boire frais….

Il se peut aussi que ces rédacteurs de blog qui ne sont certainement pas des spécialistes de la fiscalité automobile, n’ai pas compris la teneur de certains textes.

Ainsi peut être que le rédacteur de ce blog a mal interprété des actions visant les catégories suivantes.

Certaines catégories d’utilitaire de luxe ne sont pas exonérées

Ainsi par exemple, le gouvernement refuse de reconnaître le caractère UTILITAIRE, fiscalement parlant, des PICK-UP à cabine approfondie, (5 places) ben que mentionnés DERIV VP. Il fut un temps ou ceux-ci étaient à la mode. Pour ceux-ci il n’est donc pas question de récupération de TVA.

Il y a quelques mois le gouvernement français a abrogé la catégorie N1 qui avait promulgué par un arrêté du 4 mai 2009 en application d’une directive Européenne 2007/46/CE du 5 septembre 2007. Cette catégorie permettait aux constructeur automobiles d’homologuer des voitures à 5 places en catégorie N1 qui revenait grosso modo aux mêmes avantages que les DERIV VP.

Bien entendu le gouvernement a supprimé, illégalement, cette catégorie N1 an et demi après sa mise en application, car énormément d’entreprises se sont ruées à acheter des gros 4×4 fort chers et que le manque à gagner fiscal en terme de TVA et TVS était insupportable, s’asseyant par la même sur la réglementation européenne. La France refuse de considérer les voitures comme un outil de travail, et donc pas de récupération de TVA.

Récupération de TVA sur le carburant pour les voitures de société

La TVA sur les carburants n’était déductible jusqu’à maintenant que pour les véhicules diesel roulant au gazole :

Les véhicules de tourisme pouvant la récupérer à 80 %, les véhicules utilitaires, eux pouvant récupérer 100 % de la TVA sur le Gazole.
Mais il y avait une incohérence entre favoriser fiscalement le gazole avec cette possibilité de récupérer la TVA uniquement sur les véhicules diesels, et la volonté de promouvoir les véhicules essences et d’en finir avec l’égémonie du diesel.

Les politiques ont enfin votés pour la mise à niveau des deux fiscalités. Les entreprises pourront aussi récupérer la TVA sur l’essence. Certains parlent d’avantage fiscal, je pense simplement qu’il est normal de pouvoir récupérer la TVA sur son outil de travail.

En effet, les députés ont ainsi voté le 21 octobre dernier, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, un amendement permettant d’aligner la fiscalité sur les carburants en rendant progressivement déductible la TVA sur l’essence à même hauteur que celle sur le gazole (les directives européennes empêchant de rendre non déductible la TVA sur le diesel).

Enfin, quand on regarde le calendrier de mise en place, on se dit qu’ils ne sont pas pressés de nous la rembourser la TVA ! 😉

 

Récupération de la TVA
EssenceGazoleSuperéthanol E85GPL
Véhicule de tourisme

(catégorie M1)

10% à partir du 1er janvier 201780%80%100%

(lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50%)

20% à partir du 1er janvier 2018
40% à partir du 1er janvier 2019
60% à partir du 1er janvier 2020
80% à partir du 1er janvier 2021
Véhicule utilitaire

(catégorie N1)

20% à partir du 1er janvier 2018100 %100 %100 %
40% à partir du 1er janvier 2019
60% à partir du 1er janvier 2020
80% à partir du 1er janvier 2021
100% à partir du 1er janvier 2022
Estimation prix voiture

Auteur de l’article : Nicolas SCHIAVON

Je suis tombé tout petit dans la marmite automobile. Ayant eu un garage de marque automobile, mandataire automobile de la première heure dès 1999. J'ai créé ces premiers sites de vente de voiture et blog automobile dès 1994. J'ai pu essayer beaucoup de voitures très différentes et ayant eu personnellement quelques belles autos, Subaru Impreza, Mitsubishi Lancer Evo 7, Porsche 911, Ferrari Testarrossa, Audi RS3, RS4 et j'en passe...

32 commentaires sur “Récupération de TVA voiture dériv VP et Camionnette

    Jerome

    (28 octobre 2015 - 13 h 54 min)
    J’ai le même problème que tout le monde apparemment…
    après pas mal de recherche, la récupération de la TVA serait possible, en revanche la TVS… la carte grise devant comporter la mention M1, elle est donc assujetti à la cette taxe.
    En revanche je me demande comment vous pouvez passer un C5 tourer en catégorie CTTE en regardant ce document, en cas de controle çà serait difficile à justifier
    http://www.carte-grise.org/docs/Liste-Genres-et-Energies_12-06-2009.pdf

    benjamin

    (11 octobre 2015 - 13 h 53 min)
    Bonjour, je suis en train d-acheter un ancien camion de la ville dans un garage Un Nissan double cabine, la carte grise est en ctte. Pensez vous que je puisse récupérer la tva??

      Nicolas SCHIAVON

      (16 octobre 2016 - 13 h 58 min)
      Vous êtes particuliez ou pro ? assujeti à la récupération de TVA ou ?

    Lima

    (24 juillet 2015 - 13 h 49 min)
    Bonjour,
    donc si l’appellation CTTE est remplacée par VASP,la fiscalité sera celle d’un VASP et plus celle d’un « assimilé VU » (CTTE)
    en prenant l’exemple d’une voiture 2 places de commercial ( Golf ou autre ),
    c’est porte fermée à la déduction de TVA et porte ouverte à la TVS/Malus…?

    Nicolas SCHIAVON

    (15 avril 2015 - 13 h 38 min)
    Une Info de dernière minute officieuse, le gouvernement s’apprête à faire passer en juin ou juillet lors d’un décrêt modificatif de la loi de finance la modification de l’appellation DERIV VP CTE en VASP. Ce qui veut dire que ces voitures seront soumises au malus ! Ce qui veut dire que celui qui a commandé son Jeep Grand Cherokee et qui voulait le faire transformer va payer entre 6500 et 8000 € de plus !!

      Victor

      (4 juillet 2015 - 13 h 40 min)
      Bonjour, Les véhicules VASP sont-ils soumis à l’exonération de la TVA ?

        Nicolas SCHIAVON

        (4 juillet 2015 - 13 h 42 min)
        Bonjour,
        Je n’ai pas d’information à ce sujet à cette heure-ci. Je ne manquerai pas d’en donner dès que j’en ai.

          Cocci

          (16 juillet 2015 - 13 h 45 min)
          Donc la Tva serait déductible sur un c5 tourer derivé vp 2 places ctte? Avez-vous eu des cas de redressements de TVA et de TVS sur ce type de véhicule? merci de votre réponse.

    Dupont

    (8 avril 2015 - 13 h 33 min)

    Cocci

    (4 avril 2015 - 13 h 36 min)
    Pour répondre à votre commentaire il s’agit d’un document datant de février 2013, donc pas récent puisqu’il y a eu des changements depuis. Pour le commentaire de Dufrene, qu’est ce qui vous a été réproché concernant votre country man? Quelle activité professionnelle avez-vous? Et que vous a t’on redressé?

    Tanguy de Mauduit

    (4 mars 2015 - 13 h 23 min)
    j’ai un peu le même soucis mais plus vicieux !
    Mon C5 Tourer acheté d’occasion à une entreprise est un dérivé VP (J.3) et CTTE en J.1
    le hic c’est que sur la carte grise le S.1 est resté en 5 places !! et que la puissance fiscal est resté en 6 cv (P.6)
    le véhicule est pourtant bien transformé avec arrête charge supression des ceintures et plancher complet avec cache baggage
    comment puis je me débrouiller ?
    merci de vos réponses

      Nicolas SCHIAVON

      (4 mars 2015 - 13 h 25 min)
      Bonjour, A mon avis la faute en incombe à la préfecture qui a mal saisie le dossier. Il devait bien y avoir un PV des mines puisque la personne a modifié les catégorie J3 et J1 mais a oublié les catégories S.1, à voir avec eux.
      Sinon je ne vois pas trop ce que cela peut avoir comme conséquence pour vous, car seul un fourgon avec cabine approfondie peut être VU et transporter 5 ou 9 places…

        Tanguy de Mauduit

        (4 mars 2015 - 13 h 27 min)
        merci de ce commentaire
        la première carte grise était exactement faite comme décrite précédemment et provenait d’une préfecture différente (je suis le 3 éme propriétaire)
        Un garage m’a expliqué que la loi a changé entre 2009 et maintenant et qu’effectivement les abus ont poussé à un durcissement des tolérances (il me précise que les voitures à cette époque pouvaient bénéficier de l’absence de TVS mais pas de récupération sur la TVA !! )
        Mon comptable est mitigé , il pense qu’en cas de contrôle , je suis passible d’un redressement sur la TVS et probablement sur la TVA
        mon véhicule est pourtant bien aux normes ………..enfin pour moi !
        même si à mon sens les termes de CTTE de DERIV VP et même de taxe en Y2 payé sont présentes , je pense courir un risque …..surtout avec l’acharnement de l’état à récupérer le maximum d’argent au vu de la conjoncture !

          Nicolas SCHIAVON

          (4 mars 2015 - 13 h 29 min)
          Votre dernière phrase n’est pas fausse…
          Il faut donc demander à la première préfecture qui a éditer la carte grise et leur dire qu’il se sont trompé et qu’il la réédite…

    Dufrene

    (1 mars 2015 - 13 h 17 min)
    Bonsoir,

    je confirme malheureusement que ladministration fiscale redresse les véhicules tranformés… Mini countryman dérivé VP……

      Nicolas SCHIAVON

      (1 mars 2015 - 13 h 20 min)
      Comme le mentionne le texte de loi, l’inspecteur a le droit de redresser la partie « ostentatoire » d’une version de luxe qui n’est pas destiné à l’objet duquel la voiture est destinée.
      Une Mini Countryman commence à 20000 € HT pour la version de base en diesel, plus la transformation et peut monter à plus de 30 000 €Ht…
      Avec une Renault Clio, une Peugeot 208 ou une Citroen C3 sté vous n’auriez pas été redressé…

    Stephane

    (17 novembre 2014 - 13 h 14 min)
    Manifestement, vous êtes concessionnaire automobile et non fiscaliste.
    Un petit conseil, prenez quelques précautions quand vous affirmez que la TVA est récupérable pour les dérivés VP…
    La loi interdit la déduction de la TVA « pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usage mixtes, à l’exception (i) de ceux destinés à être revendus à l’état neuf (ii) donnés en location (iii) comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail » (art. 206 IV 6° ann II au CGI).
    L’administration autorise quelques assouplissements… cf. réponse à l’Assemblée Nationale Meslot n°58198…. pour les dérivés VP. Mais la valeur normative de ce texte est… plus « faible » que la loi. Les magistrats peuvent donc tout à fait revenir au texte de loi et c’est ce qu’ils ont fait dans la décision de la CAA de Douai du 27 mars 2012. Les circonstances étaient favorables à l’administration (véhicules luxueux, etc..) mais vous ne pouvez pas exclure (et c’est ce qui se passe en pratique) une recrudescence des redressements sur ce sujet ! (cf. avis de béatrice ci-dessus) !

    Beatrice

    (13 octobre 2014 - 13 h 10 min)
    Pour avoir subi un contrôle fiscal en 2013, sur les exercices 2010 et 2011, je peux vous dire que l’inspecteur fiscal nous a opposé ce texte de 2012. Nous avons été redressé sur la tva et la tvts de véhicules ctte et dérivés vp (207 2 places de 2007 et 2008 même plus en notre possession ). J’ai pu faire annuler le redressement de la tva , car il y avait un effet rétroactif litigieux , par contre rien à faire pour la tvts au prétexte que nous ne pouvions pas justifier de la pose de plaques soudées sur les fixations arrière !!!!!

      Nicolas SCHIAVON

      (13 octobre 2014 - 13 h 12 min)
      Des inspecteurs en mal de redressement abusif ? On en a livré encore 4 cette fin de semaine…

    John

    (13 septembre 2014 - 12 h 58 min)
    Bonjour, je trouve que votre avis est carrément raciste et anticoncurrentiel, 60000 euros vous vous permettez de trouver cela élevé pour un véhicule et d’accepter l’interprétation de la loi quand cela vous arrange, évidemment chez Citroën cela être difficile d’arriver à 60 K€ ???

      Nicolas SCHIAVON

      (15 septembre 2014 - 13 h 07 min)
      Bonjour,
      Raciste ? En quoi ? Je sais bien que c’est un mot à la mode de nos jours, mais encore faut il l’employer à bon escient. Oui 60 000 € est une somme très importante pour un véhicule que pas grand monde ne peut se permettre d’acheter. Pour Preuve la plus-part des véhicule premium en France sont achetés en location par des entreprises.
      Après l’interprétation de la loi ce n’est pas nous qui la faisons mais les inspecteurs et les juges.

    Ludo

    (13 novembre 2013 - 12 h 18 min)
    Bonjour,
    lorsque je lis vos commentaires, vous reprochez aux cabinets d’interpréter les textes mais vous faites la même chose. En tant que concessionnaire, seriez-vous prêts pour chaque véhicule dérivé vp vendu à fournir une attestation à votre client en vous engageant à lui rembourser la tva en cas de remise en cause lors d’un contrôle fiscal?

      Nicolas SCHIAVON

      (13 novembre 2013 - 12 h 23 min)
      Nous n’interprétons rien… L’état vous la fournit cette attestation il s’agit du procès verbal d’homologation http://www.carideal.com/blog/wp-content/uploads/2016/10/recuperation-tva-carte-grise-derivp-ctte-schiavon-citroen-chambery-2.jpg
      qui permet d’obtenir le deuxième justificatif la carte grise en camionnette (N1) (cf plus haut).
      Ce après quoi il suffit d’appliquer les textes de lois http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html?ftsq=tva+vehicule&identifiant=BOI-TVA-DED-30-30-20-20130909

        Ludo

        (15 novembre 2013 - 12 h 41 min)
        Sauf qu’en cas de contrôle, vous pouvez être redressés. J’ai déjà eu le cas pour preuve. C’est l’utilisation du véhicule qui doit être justifiée. Dans le cas du véhicule d’un commercial, il est destiné au transport de personnes et non de marchandises. Ce n’est donc pas déductible. Après je vous le concède, tout dépend du contrôleur sur lequel vous tombez. Mais vous ne pouvez pas pour autant être catégorique en disant que la tva est déductible sur ce type de véhicule.

          Carideal

          (15 novembre 2013 - 12 h 49 min)
          La loi semble effectivement laisser un champ « d’appréciation » au contrôleur. Nous n’avons jamais eu de cas de clients contrôlés et redressés avec des voitures compactes (Citroen C4) ou berlines (Citroen C5), il est normal qu’un commercial qui roule 40 ou 60 000 km par an avec de la documentation, des échantillons ou qui livre en expresse une petite commande pour dépanner son client ne se fasse pas redresser.
          Par contre quid de l’artisan, ou du gérant de PME / PMI qui roule en BMW X5 2 places à 60 000 € ? C’est justement là que l’appréciation du contrôleur intervient, nous sommes exactement dans le cas cité de l’arrêt de la cours. Il s’agit DU cas exceptionnel.

    Gerard

    (11 novembre 2013 - 11 h 09 min)
    Pour suporter la reponse de Carideal il suffit de consulter le Bofip publication du 09 septembre 2013 qui precise que les derive VP sont exclus. Non pas de la deduction de le TVA mais des type de vehicules qui n’ont pas droit a deduction de la TVA

      Carideal

      (11 novembre 2013 - 11 h 20 min)
      Je pense que le texte de la portion que vous citez du BOFIP est très claire : « Par ailleurs, le dispositif d’exclusion du droit à déduction ne s’applique pas non plus aux véhicules dits « dérivés VP » qui ne comportent que deux places, également commercialisés sous les appellations « société », « affaire » ou « entreprise » (RM Meslot n° 58198, JO AN du 6 avril 2010 p. 3957 ; RM Jacque n° 26914, JO AN du 22 mars 2005 p. 2989). »

      http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html?ftsq=tva+vehicule&identifiant=BOI-TVA-DED-30-30-20-20130909

        Gerard

        (12 novembre 2013 - 11 h 35 min)
        Tout a fait d’accord avec vos commentaires sur les personnes qui generalisent a partir de jugements particuliers, les cas particuliers des vehicules ne correspondant pas ou peu a des derivés VP/ VUs. Et le BOFIP y fait reference. Cas de pseudo pickup extend cab etc… Ces cas sont traités au cas par cas par des jugements pouvant pencher dans un sens ou l’autre ne pouvant pas être une jurisprudence s’appliquant à la globalité des vehicules derivés VP comme vous le precisez justement, constituant des flottes de vehicules chez EDF.GDF et autres…

    Guillaume

    (13 septembre 2013 - 11 h 53 min)
    La revue fiduciaire (revue technique des EC) va également dans le sens du bloggueur.. il semble bien que vous soyez dans le faux :
    » Est également exclue du droit à déduction la TVA relative aux véhicules dits « dérivés VP » qui sont à l’origine des véhicules destinés au transport des personnes et qui, avant livraison, ont fait l’objet d’une modification par suppression de la banquette arrière et par l’installation d’un plancher plat dès lors que ces aménagements ne sont pas irréversibles (CAA Douai 27 mars 2012 n° 10DA01216). »

      Carideal

      (16 septembre 2013 - 10 h 42 min)
      Chère Mr Guillaume, l’arrêt que vous citez est le MÊME que celui du Bloggeur en question….(CAA Douai 27 mars 2012 n° 10DA01216)Donc notre réponse sera exactement la même. je vais donc vous faire la même réponse que celle que je lui ai faite et qu’il n’a pas publiée pour le moment.
      « Vous faites d’un cas très particulier une généralité voir même un texte qui aurait force de loi. il s’agit ici d’un BMW X5, véhicule de LUXE qui a été modifié en CTTE DERIV VP. L’état reproche à ce Monsieur (voir les deux premiers paragraphes de la décision) que cette voiture était trop luxueuse par destination première, pour avoir droit aux abattements fiscaux.
      Je pense que cette décision est largement attaquable puisque le véhicule n’a même pas de vocation mixte puisqu’il est en deux places, a moins que le client n’ai fraudé et roulé en remontant les banquettes, ce qui ne semble pas le cas ici. (Mais cela existe).
      Ce cas exceptionnel, ne prévaut pas de la loi qui s’applique pour TOUS les autres véhicules DERIV VP et fort heureusement. J’en veux pour preuve les 130000 immatriculations en DERIV VP en 2012… voir ici par exemple http://www.conseilcarlease.com/location-longue-duree-lld-derive-vp/
      Je vais même encore vous contredire, puisque ces DERIV VP sont re-transformable en VP 5 places ensuite, pour être revendu, ou pour convenir éventuellement à un autre usage et seront alors taxés au sein de l’entreprise comme des VP. Il existe pour cela des procédures très bien contrôlées par les constructeurs afin de ne pas faire n’importe quoi et encadrer la sécurité des occupants du dit véhicule.
      Ceci contredit formellement l’affirmation qu’ il faudrait que la transformation en DERIV VP soit irréversible. http://www.largus.fr/actualite-automobile/vehicules-de-societe-la-bonne-affaire-1449366.html

        Guillaume

        (18 septembre 2013 - 11 h 05 min)
        Bonjour,

        Ce n’est pas moi qui en fait un cas particulier mais la Revue Fiduciaire.
        Personnellement je retiens de la décision le fait que la modification des sièges ne soit pas irréversible et non que le fait que la voiture soit luxueuse.

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