Le conseil d’État a ordonné mardi l’immatriculation sous deux jours des Mercedes en suspens
Le conseil d'État a ordonné mardi l'immatriculation sous deux jours des Mercedes en suspens.
Le Juge des référés du conseil d'État a ordonné mardi au gouvernement français d'immatriculer sous 2 jours les 5000 Mercedes bloquées jusque-là, au titre que ces voitures possédaient déjà une immatriculation européenne, et qu'un état ne peut donc pas s'opposer à leur immatriculation, et que la décision du gouvernement faisait peser un grave préjudice commercial à la marque allemande.
Conseil d’État suspend le blocage des immatriculations pour Mercedes 🚘
Le juge des référés du Conseil d'État a pris une décision clé concernant les immatriculations de certaines voitures Mercedes en France. 🇫🇷 Le gouvernement français avait auparavant bloqué ces immatriculations pendant six mois en raison d'un litige sur le liquide de climatisation utilisé. 🌡️
🔓 La suspension de cette décision a été ordonnée, et les immatriculations devront reprendre dans les deux jours. Le Conseil d'État prendra une décision définitive sur cette question ultérieurement.
Mercedes France, une filiale du groupe allemand Daimler, avait intenté une action en justice contre la décision française début août. L'avocat de Mercedes France, Denis Garreau, a déclaré que la décision était "tout à fait favorable" et soulignait "l'illégalité du refus d'immatriculation par la France". ⚖️
Il n'y a pas de recours possible contre cette injonction provisoire, prononcée en urgence par le juge des référés. La décision définitive du Conseil d'État devrait intervenir dans quelques mois, voire un an. Si la juridiction annule la décision française, celle-ci serait définitivement annulée. 📆
Un porte-parole de Daimler s'est dit "confiant" quant au résultat de ce nouveau jugement. Mercedes avait fait valoir que la décision des autorités françaises lui causait un grave préjudice financier et compromettait la situation de la société dans le pays, notamment en fragilisant son réseau de distributeurs. 💶
Les modèles concernés représentent 60% des ventes de Mercedes en France et 40% de son chiffre d'affaires dans le pays, mais seulement 2% de ses livraisons mondiales. La marque allemande refuse d'utiliser le seul liquide de remplacement homologué à ce jour en Europe en raison de son inflammabilité. 🔥
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🔍 Des tests sont en cours sur le nouveau fluide, et les conclusions préliminaires indiquent qu'il ne présente pas de risque tangible, même s'il est un peu plus dangereux que l'ancien produit.
Quelles seront les conséquences de cette décision sur les relations entre la France et Mercedes ? La décision définitive du Conseil d'État mettra-t-elle un terme à ce litige ? Continuez à suivre cette affaire pour en savoir plus.
