le malus sur les voitures importees illegal !

commission de Bruxelle Bruxelle vient de prendre le nerf ! « La commission a demandé à la France de modifier, dans un délai de 2 mois, un aspect particulier de sa législation relative à la taxe, dite malus, qu’elle considère discriminatoire à l’égard des véhicules d’occasion en provenance d’un autre état membre ».
Pour résumer, lors de l’instauration du bonus malus, le premier Janvier 2008, le ministère de l’écologie a choisi de taxer d’un malus les voitures d’occasionsprovenant d’un pays étranger, en fonction de ses émissions de CO2. Dans le cas du malus d’une voiture importée, la France considère que puisqu’il n’a pas été payé sur la voiture neuve il est du au prorata de 10% par année écoulée depuis la première imatriculation.
Bruxelles n’aprécie pas du tout : « Cela ne reflète pas du tout la dépréciation réelle subie, en particulier les premières années ». explique un communiqué de la commission, qui demande aux personnes qui se sont injustement acquitées du malus à faire valoir leurs droits devant les instances nationales compétentes.

A ce jour, le ministère de l’économie ne commente pas .

Auteur de l’article : N.S Carideal

Depuis tout petit fan d'automobile. Il est question d'essayer et de comparer toutes ces voitures qui nous ont fait réver, avant que celles-ci ne devient uniquement des voitures de collection.

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