Nouvelle loi pour les accidents et les assurances

Nicolas SCHIAVON

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Accident assurance loi janvier 2009

Assurance controle technique

Nouvelle loi à compter du 1er janvier 2009 ! Pour résoudre , sûrement , le problème économique et de chômage que pose le secteur automobile. Le gouvernement avec l'assentiment de nos chers députés vient de faire passer en douceur un texte sur lequel il n'y a eu aucune communication et les journalistes sont d'une discrétion absolue là dessus.
L'info vient de m'être adressée par un ami assureur qui a été informé lui même par le siège de sa compagnie :

Nous avons appris hier qu'à partir du 1 janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur devra missionner un expert pour chiffrer les réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que l'expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule
Même si celà ne concerne pas le choc initial et même si votre contrôle technique récent était O.K.
Bref si l'un de ces 21 points n'est pas conforme ou en état de fonctionner, votre carte grise sera gelée en préfecture (conséquence: impossible de vendre votre voiture), et vous aurez alors 3 jours pour accepter de réparer le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage.
Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que les points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr! Sans oublier bien sûr les malus au cas ou vous seriez responsable de l'accident .
Un moyen de relancer les ventes de voitures d'occasion récentes ou de voitures neuves qui encombrent les parking des constructeurs. Il faut savoir que ce sera la loi tout simplement. Une façon de donner également du travail aux garagistes. D'ici que dans un texte prochain on décrète que les voitures de plus 5 ans doivent être mises à la casse.
Rappelez vous : tout d'abord le "contrôle technique" a été institué pour les véhicules atteignant 5 ans puis on l'a ramené à 4 ans avec une visite ensuite tous les deux ans.

Vous verrez que dans quelques temps on verra nos chers députés de tous bords voter un texte ou il sera décrété que les voitures de plus de 4 ans n'auront droit qu'à un contrôle technique et que passé la validité de 2 ans de ce contrôle la voiture devra être mise à la casse.

Alors à compter du 1er Janvier 2009 redoublez d'attention sur la route car le moindre accrochage va être "hors de prix"et on n'aura pas fini de voir les délits de fuite après un accrochage, même banal "
A bon entendeur ...salut .
Nul n'est censé ignorer la loi ...(c'est pourquoi il n'y a pas de communication là dessus ..il suffit de lire le Journal Officiel

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