Nouvelle législation sur l’immatriculation des voitures
De nouvelles d'immatriculation entreront en vigueur en 2009
A partir du 1er janvier 2009, l'immatriculation des voitures et leur plaques d'immatriculations vont radicalement changer. Les voitures seront immatriculées à vie avec le même numéro, même en cas de changement de propriétaire. Le fichier des cartes grises sera géré en national et plus en local. Les plaques d'immatriculations n'auront donc plus aucun signe d'appartenance à tel ou tel département ou région. Certaines régions commencent à réagir en faisant voter des motions pour rajouter des signes distinctifs sur les plaques.
Les procédures pour l'immatriculation des véhicules sur le fond sont les même avec les mêmes papiers à fournir.
Sur la forme nous aurons à faire avec des formalités à distances appelés SIV. Les services des cartes grises en Préfecture vont fermer et il faudra avoir recours à des professionnels licenciés qui feront les démarches administratives pour vous.
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Fournir des copies de documents d’identité
Envoyez une photocopie de votre permis de conduire avec votre formulaire de candidature pour prouver votre identité.
Si vous ne pouvez pas le faire, vous devez envoyer des photocopies d'un document prouvant votre nom et d'un autre document prouvant votre adresse.
Parmi les documents que vous pouvez utiliser pour confirmer votre nom figurent
- Passeport
- certificat de mariage
- certificat de naissance
- le permis de conduire français actuel
- Parmi les documents que vous pouvez utiliser pour confirmer votre adresse figurent
- Une facture récente de services publics (au cours des trois derniers mois) - par exemple, gaz, électricité, eau, téléphone fixe
- Avis d'imposition
Pièces justificatives nécessaires pour tous les véhicules
En plus des documents prouvant votre identité, vous devez également envoyer des documents :
