La réglementation sur les plaques d’immatriculations

Nicolas SCHIAVON

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Les seules plaques qui sont autorisées sont sont les plaques portant le gravage "TPPR" : travaux public plaques réfléchissantes suivie de quatre nunéro car elles respectent les normes.
Depuis le décret du 10 mai 2007, les plaques avants sont obligatoirement blanches et celles à l'arrière sont soit jaunes soit blanches.
Les inscriptions doivent obligatoirement faire entre 70 et 80mm de haut et entre 32 et 46mm de large (sauf le M et W). depuis le 1 juillet 2004 toute nouvelle immatriculation doit porter le symbole "F" sur fond bleu.
Les plaques sont obligatoirement fixées avec des rivets ; sauf les W garages.
Si les plaques d'immatriculation ne sont pas conforment, le véhicule est en infraction au code de la route passible d'une amende forfaitaire de troisième classe soit 68 € (entre deux et quatre fois les prix d'un jeu de plaques).
De plus si les plaques ne sont pas conformes lors du contrôle technique, votre voiture ne passera pas et fera l'objet d'une contre-visite obligatoire dans les deux mois avec des plaques conformes à la règlementation .

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